Le commerce électronique – Astuces, pièges, risques juridiques d'un e-business?

E-Day 2016

Pour se constituer un fichier de clients et de prospects via son site internet, l’e-commerçant a certaines obligations à respecter telles qu’obtenir l’accord des clients, informer les clients de leur droit d’accès, veiller à la confidentialité des données, etc. Les contrats de vente, le droit de rétractation et le droit de retour, par exemple, sont autant d’aspects juridiques à considérer pour la réussite d’un site e-commerce.

• La visibilité en ligne (le nom de domaine, le référencement)

• Quel droit applicable pour le site?

• Quelle langue pour le site ?

• L’obligation d’information du consommateur (la rédaction des mentions légales et des conditions générales de vente et d’utilisation du site)

• Le droit de rétractation du consommateur

• La publicité (la publicité sur le site, l’envoi de newsletters, etc.)

• La protection des données à caractère personnel de l’internaute (les obligations générales en matière de protection de données à caractère personnel, la rédaction d’une charte vie privée, les obligations en matière de cookies, les obligations de déclaration auprès des autorités compétentes)

• Quelle juridiction compétente en cas de litige ?

Camille Bourguignon


Avocate inscrite au barreau de Paris. Elle exerce, depuis cinq ans, au sein du cabinet d’avocats Ulys, cabinet spécialisé dans les nouvelles technologies et tout particulièrement dans le commerce électronique. Travaillant quotidiennement entre Paris et Bruxelles, elle a développé une pratique fondamentalement européenne de sa profession. Accompagner des entreprises belges et d’autres nationalités dans le lancement de leur site de commerce en ligne sur le marché de l'Union européenne fait partie de ses activités principales.

Info pratique

Date
06/10/2016 11:30
Duration
45 minutes
Location
Web & e-Export